Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

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L'École d'Art Dramatique se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, les étudiants potentiels, les étudiants inscrits, les anciens élèves, les instructeurs et les partenaires.

Utilisation du Site Web

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Propriété Intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce et les logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'École d'Art Dramatique ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

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Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires.

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été reproduite sur notre site web d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter et nous fournir les informations suivantes : une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée; une description de l'endroit où le matériel que vous estimez en violation se trouve sur notre site web; vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail; une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'École d'Art Dramatique ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web.

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Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à notre site web.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Droit Applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces CGU resteront pleinement en vigueur.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toutes les modifications seront affichées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

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Coordonnées

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École d'Art Dramatique
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France
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